Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 14 novembre 2025

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site concertsdepoche.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Billetterie de concerts ;
Dons & legs ;
Adhésions à l’association ;
inscription à la newsletter / lettre d’information
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email communication@concertsdepoche.com
· par voie postale au Les Concerts de Poche - 11, rue du Montceau, 77133 Féricy ;
· via un formulaire de contact ;

Les données collectées via le site et les réseaux sociaux sont conservées selon les durées suivantes :

  • Billetterie : 3 ans après la dernière réservation
  • Dons et adhésions : 10 ans pour obligations fiscales
  • Newsletter : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Les données issues des interactions sur les pages officielles de l’association (commentaires, messages, réactions, nom d’utilisateur, photo de profil) sont collectées uniquement pour la gestion des échanges, des inscriptions et pour informer sur les activités de l’association.

Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des interactions et supprimées sur demande de l’Utilisateur.

Transferts de données hors de l’Union Européenne
Certaines données personnelles collectées via le site concertsdepoche.com peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne, notamment en raison de l’hébergement du site par la société Netlify, dont le siège social est situé aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment via l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Les Concerts de Poche s’engagent à ce que ces transferts respectent un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par le droit européen

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Les Concerts de Poche est une marque déposée par Les Concerts de Poche. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site concertsdepoche.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site concertsdepoche.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site concertsdepoche.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site concertsdepoche.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site concertsdepoche.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site concertsdepoche.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 8 : Utilisation des réseaux sociaux

Dans le cadre de ses activités de communication et de diffusion, Les Concerts de Poche est présent sur plusieurs réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, TikTok et YouTube.
9.1. Conditions d’utilisation propres aux plateformes
L’Utilisateur est informé que chaque réseau social dispose de conditions générales d’utilisation (CGU) et de politiques de confidentialité qui lui sont propres. En accédant aux pages officielles des Concerts de Poche sur ces plateformes, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques de chacune d’elles :
• CGU de Facebook
• CGU d’Instagram
• CGU de TikTok
• Conditions d’utilisation de YouTube

Les Concerts de Poche ne sauraient être tenus responsables du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces plateformes tierces.
8.2. Gestion des contenus publiés
Les publications (textes, photos, vidéos, commentaires…) mises en ligne par Les Concerts de Poche sur ses réseaux sociaux ont pour objectif d’informer le public sur les activités de l’association, ses événements, et ses actualités culturelles.
L’Utilisateur est invité à interagir de manière respectueuse et à s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi.
Les Concerts de Poche se réservent le droit de supprimer tout commentaire ou contenu inapproprié sans préavis, et, le cas échéant, de signaler le comportement concerné aux administrateurs de la plateforme ou aux autorités compétentes.
8.3. Droits d’auteur et autorisation de diffusion
Toute reproduction, réutilisation ou modification des contenus diffusés sur les réseaux sociaux des Concerts de Poche (photos, vidéos, textes, visuels) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
L’Utilisateur qui publie sur les pages officielles des Concerts de Poche du contenu (commentaire, photo, vidéo…) garantit :
• qu’il en détient les droits ou autorisations nécessaires ;
• et autorise Les Concerts de Poche à utiliser, reproduire et diffuser ce contenu, dans le cadre strict de la promotion de ses activités, sur ses supports de communication numériques et imprimés.
8.4. Données personnelles et interactions sociales
Lorsque l’Utilisateur interagit avec les comptes officiels des Concerts de Poche sur les réseaux sociaux, certaines données (nom d’utilisateur, photo de profil, messages, commentaires, etc.) peuvent être accessibles selon les paramètres de confidentialité qu’il a choisis sur ces plateformes.
Les Concerts de Poche ne collectent ni ne réutilisent ces données à d’autres fins que la gestion de leurs interactions sociales.
Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des échanges et supprimées sur demande de l’Utilisateur.
Les Concerts de Poche ne collectent ni ne réutilisent ces données à d’autres fins que la gestion de leurs interactions sociales.
8.5 Consentement et visibilité des données
L’Utilisateur est informé que ses publications, commentaires ou messages privés sur les réseaux sociaux peuvent être visibles selon les paramètres de confidentialité définis sur la plateforme. L’association ne peut garantir le respect de la confidentialité au-delà des paramètres choisis par l’Utilisateur.
8.6. Finalités et collecte des données
• Les données collectées via les interactions sociales (nom d’utilisateur, photo de profil, commentaires, réactions, messages publics) sont utilisées uniquement pour répondre aux questions, gérer les inscriptions ou interactions, et informer sur les activités de l’association.
• Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
8.7. Durée de conservation des données
• Les données collectées via les réseaux sociaux sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des interactions et à la promotion des activités de l’association.
• L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant communication@concertsdepoche.com.
8.8. Droits de l’Utilisateur (RGPD et CNIL)
• L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données collectées via les réseaux sociaux, directement auprès de l’association ou via les fonctionnalités mises à disposition par la plateforme.
• L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment pour les interactions et publications concernant ses données personnelles.
8.9. Publication de contenu par l’association
• Les contenus publiés par Les Concerts de Poche (photos, vidéos, textes) respectent le droit à l’image et la propriété intellectuelle des tiers. L’association s’engage à obtenir les autorisations nécessaires avant toute diffusion.
• Les contenus publiés par l’association sur ses réseaux sociaux sont destinés à l’information et à la promotion des activités culturelles et associatives.
8.10. Sécurité et modération
• L’association ne peut être tenue responsable de la sécurité des comptes de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux.
• Tout comportement inapproprié ou violation des CGU des plateformes peut entraîner la suppression ou le blocage de contenu par Les Concerts de Poche.
9.11. Signalement et traitement des contenus problématiques
• L’Utilisateur peut signaler tout contenu qu’il juge inapproprié, offensant ou illégal en contactant communication@concertsdepoche.com.
• Les signalements seront examinés dans les meilleurs délais, et l’association pourra supprimer le contenu, bloquer l’utilisateur ou signaler aux autorités compétentes si nécessaire.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
communication@concertsdepoche.com

ARTICLE 9 : Modération et signalement de contenus

9.1. Principe de modération
Les Concerts de Poche veillent à maintenir un espace d’expression courtois, bienveillant et respectueux sur l’ensemble de ses supports numériques, y compris son site internet et ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
Toute contribution de l’Utilisateur (commentaire, message, image, vidéo, etc.) doit respecter les règles élémentaires de bonne conduite et se conformer à la législation française.
Les Concerts de Poche se réservent le droit, sans préavis ni justification, de :
• supprimer tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux valeurs de l’association;
• bloquer ou restreindre l’accès à ses espaces d’échange à tout Utilisateur dont le comportement serait jugé inapproprié, abusif ou nuisible à la communauté.
9.2. Contenus prohibés
Sont notamment considérés comme inacceptables les contenus :
• à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la haine ;
• discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• promouvant des activités illégales, commerciales ou publicitaires non autorisées ;
• contenant des virus, spams, liens dangereux ou toute tentative de phishing ;
• violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui sans consentement ;
contraires à l’ordre public ou aux valeurs défendues par l’association (inclusion, accès
à la culture pour tous, respect de la diversité).

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